Première réflexion, ça semble devenir difficile en France, c’est du moins l’impression que je tire moins de situations vécues que des avis lus ici et là sur des forums et blogs photo, ainsi que des affaires judiciaires évoquées par certains avocats ou la presse.
En matière juridique, ma référence reste le blog de Joëlle Verbrugge, avocate et photographe.
La chaine comme son site https://blog.droit-et-photographie.com/ sont plutôt orientés vers la présention des ses ouvrages y compris ceux consacrés à la photo de rue https://www.youtube.com/watch?v=n9fu_mzep6s et de ses prestations mais l’on peut y trouver des rappels de principes et des documents utiles comme des modèles d’autoristation à recueillir selon l’usage Téléchargements – Droit et Photographie PS. heureusement que je n ai pas encore besoin de recueillir le consentement de mes chamois
Si l’on n’est pas un.e photographe avec pignon sur rue, dont les photos sont largement vues par le grand public, je crois qu’on peut s’amuser à faire des photos de rue. Il faut juste accepter que si une personne nous voit prendre une photo dans laquelle elle est cadrée, lui permettre de regarder la photo sur notre appareil, discuter avec le sourire en lui disant à quoi (ne) servira (pas) la photo, et si la personne demande que la photo soit effacée, accéder à sa demande. Je pense que la plupart du temps les gens passeront leur chemin et oublieront vite avoir eu le sentiment d’être sur photo. Et les chances qu’elles tombent sur notre blog ou page facebook et s’y reconnaisse est mince.
De plus, selon ce que j’ai lu sur le lien service-public donné pas @alain_gre au-dessus, on voit que le risque encouru est moindre quand on évite d’isoler un sujet reconnaissable. Selon ce que je comprends du texte le besoin d’autorisation n’est pasnécessaire :
si la personne est reconnaissable mais n’est pas isolée
si la personne est isolée mais pas reconnaissable
Toutefois, en permettant aux personnes de retirer les photos si elles le demandent, on se met à l’abri.
Certains photographes se mettent ainsi à l’abri en réalisant des photos dont les sujets ne sont pas reconnaissables grâce au flou de mouvement, à une prise de dos, de loin, en contre jour silhouette, etc… Il y a donc de quoi faire à mon avis.
Il reste la possibilité de flouter le ou les visages les plus en vue lors du post traitement quand il s’git d’une photo qui par ailleurs présente un intérêt majeur dans sa vue d’ensemble, non ?
Bonjour,
je ne sais plus qui le disait −avocat ou photographe pro, en France, les photographes sont confrontés à des “juristes” auto-proclamés, qui s’arrogent le droit de “dire le droit”, dès qu’ils vous voient l’œil au viseur ou le boîtier à la main.
J’ai moi-même subi des abus de ce genre, à Paris, où des porteurs de boutons dorés ou de casquette à galon, m’ont parfois sommé de déguerpir.
Soit que le matériel que j’arborais prouvait ma qualité de professionnel, réglementairement obligé de demander la permission, soit que c’était “interdit de faire des photos ici”, c’est-à-dire dans la rue à proximité d’un immeuble signé par un architecte jaloux de ses prérogatives.
Que faire, quand on n’a pas envie de se retrouver au poste, sinon décamper vers un espace hors caméras ? Ce qui devient de plus en plus difficile…
Pour ce qui est des éléments architecturaux, là encore il y a un peu de marge de manœuvre :
On ne peut pas nous interdire de prendre une photo de bâtiment (sauf sans doute un bâtiment spécial lié à la sécurité/défense j’imagine) car la prise d’images à titre privé ou familial est tout à fait autorisée. Seule la publication sur une plateforme commerciale ou hébergeant des publicités est interdite. Donc la personne qui nous dit “non ne prenez pas la photo de mon bâtiment” n’a pas le droit de vous l’interdire, elle n’aura que le droit de porter l’affaire en justice si elle détient les droits de propriété intellectuelle (PI) et si la photo est publiée sur un site commercial, ou bien si elle n’est pas détentrice de droits de PI mais propriétaire du lieu et prouve alors que le cliché publié apporte un trouble caractérisé.
Bref le simple fait d’être pris sur le fait de photographier un bâtiment n’est pas une raison d’interdiction.
Bien qu’un peu un retrait en ce moment, j’ai fait beaucoup de photo de rue sans trop de souci. Ce que j’ai retenu du droit c’est : La Liberté d’expression prime sur le droit à l’image (qui ne concerne que la publication d’une photo).
J’ai bien aimé cette vidéo de l’excellent Laurent Breillat https://www.youtube.com/watch?v=LfCbFs4OJX4&t=640s
La photographie de rue est presqu’un devoir de mémoire, voyez ce que nous ont laissés Atget, Izis, Ronis, Weiss,Koudelka…..
Photographions nos rues, nos gens, nos vies, demain elles seront passées si nous figeons pas ces instants, quand au droit et à ses représentants plus ou moins zélés, ne les laissons pas nous couper les ailes, même le capitaine de la gendarmerie de Clisson ne pas fait effacer les photos que j’avais pris de ces troupes (surdimensionnées) lors de la dernière Gay-Pride. Il m’a suffit de lui dire : “Interpellez-moi et j’appelle mon avocat…”
Entre nous je n’ai pas d’avocat
Lorsqu’on lit quelles unes des contributions sous la vidéo que tu cites l’on mesure que le risque le plus réel de la photographie de rue n’est pas juridique mais tout simplement celui de l’agression du photographe (altercation verbale voir physique et même parfois très violente) alors que paradoxalement jouer les “touristes instagramer” avec son smartphone a peu de chance de vous attirer des ennuis du même ordre.
Sur le plan strictement juridique qu’il s’agisse de loi ou de jurisprudence il y a ce l’on appelle la hiérarchie des normes : Un arrêt de cour d’appel à moins de portée qu’un arrêt de cassation (qu’il s’agisse de la juridication civile : cour de cassation ou administrative : Conseil d’Etat) et cette dernière est elle même tenue de s’aligner sur la jurisprudence de la Cour Europenne !
Or l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 5 nov. 2008, n° 07/10198 souvent cité et dont on retrouve même son contexte à propos de l’article de Wikipedia sur Je “triste sir” François-Marie Banier — Wikipédia n’a pas autant de valeur qu’un principe énoncé dans arrêt de la cours de cassation.
“On estimait traditionnellement que ce n’était pas l’acte de la prise de photo qui constituait une atteinte au droit à l’image mais l’acte de publication et de diffusion [15]. Or dans une décision récente, la Cour de cassation a rappelé le principe de la responsabilité de plein droit en matière de violation des droits de la personnalité incluant le droit à l’image [16]. Reprenant et précisant la jurisprudence constante de la Cour européenne des droits de l’homme [17], elle rappelle que la maîtrise par un individu de son image implique la possibilité de refuser la diffusion de son image mais comprend également le droit pour lui de s’opposer à la captation et la conservation de celle-ci par autrui. (*) En effet, l’image constitue une caractéristique attachée à la personnalité de chacun dont la protection suppose le consentement de l’individu dès sa captation et non pas uniquement au moment de sa potentielle diffusion au public.”
Ce que je retiens également de cet article ormis son tableau récapitulatif c’est sa conclusion :
Tout le monde ne peut se prévaloir de l’exception de liberté d’expression artistique. En effet, il faut établir le caractère artistique de l’image en cause. Ce caractère est souverainement apprécié par les juges [22] en se référant notamment aux critères de qualification de l’ « œuvre de l’esprit » au sens de l’article L. 112-2 du code de propriété intellectuelle ou en analysant la démarche intellectuelle du photographe pour déterminer si celle-ci est artistique [23].
Donc si vous n’êtes pas un photographe reconnu vous avez intérêt à réussir vos photos de rue. Car s’il n’est pas très dificile de ne faire une photo que ne soit pas une photo ratée il est beaucoup plus difficile de faire une photo pas ratée mais qui soit également une photo réussie : -)
(*) Les comportements de nos contemporains sont moins excusables que ceux rencontrés par les éthnologues au contact des peuplades reculées qui ne connaissaient pas la photographie et qui craignaient que le photographe ne leur “vole leur âme”.
Si ce genre d’argument peut fonctionner avec un représentant de l’ordre ou une personne dont la fonction oblige au respect de la loi en revanche il n’a malheureusement que peu de chance de convaincre les citoyens lamda qui, dans une défiance croissante envers les institutions, ont de plus en plus recours à l’ “auto-justice” (directe et violente).
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